Responsable du traitement
MAINTELIS Solutions — [identité juridique et adresse à compléter].
Contact pour les données personnelles : [adresse opérationnelle à compléter].
Informations recueillies
Le formulaire recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre type de clientèle, la prestation recherchée et votre description du besoin. Le nom de l’entreprise et le téléphone sont facultatifs. Votre accord au traitement est demandé au moment de l’envoi.
Ne transmettez aucun mot de passe, donnée de paiement, document confidentiel ou information sensible par ce formulaire.
Pourquoi ces données sont utilisées
Les informations servent à comprendre votre situation, étudier votre demande et vous recontacter. Aucune inscription à une newsletter ni exploitation publicitaire n’est prévue par le site.
Base juridique retenue pour le traitement du formulaire : consentement exprimé par la case dédiée. Les éventuels traitements ultérieurs liés à un devis, un contrat ou une obligation administrative doivent être précisés dans les documents correspondants.
Transmission et destinataires
Après configuration et activation de la messagerie, une demande valide est transmise par SMTP chiffré à la boîte configurée par l’éditeur. Le site ne conserve pas le contenu des demandes dans une base de données ni dans un fichier de contacts.
Les informations sont destinées aux personnes habilitées de MAINTELIS Solutions et aux prestataires nécessaires à l’hébergement et à l’acheminement des e-mails. Hébergeur, prestataire e-mail, localisation des traitements et éventuels transferts hors Espace économique européen : [à compléter après choix des prestataires].
Conservation
Durée de conservation des demandes dans la messagerie : [à définir et appliquer]. Durée de conservation des journaux techniques de l’hébergeur : [à préciser avec l’hébergeur]. Les données nécessaires à un suivi contractuel feront l’objet de durées adaptées à préciser.
La protection anti-abus utilise une empreinte de l’adresse IP et des horodatages, conservés dans des fichiers techniques privés. Seules les tentatives des 15 dernières minutes sont utilisées pour la limitation. Les fichiers doivent être purgés régulièrement ; la configuration recommandée est une suppression des fichiers inactifs depuis plus de 24 heures.
Cookies et stockage technique
Aucun outil de mesure d’audience, pixel publicitaire ou cookie non essentiel n’est intégré. Un cookie de session, nommé maintelis_session, est utilisé uniquement sur les pages de formulaire pour la protection contre les soumissions frauduleuses et les messages de confirmation. Il n’a pas de durée de persistance au-delà de la session du navigateur, sous réserve du comportement de restauration de celui-ci.
Vos droits et votre contact
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, leur portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir. Contact d’exercice de ces droits : [à compléter avec une adresse vérifiée].
Vous pouvez également saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les modalités pratiques de traitement des demandes doivent être validées par l’éditeur avant mise en ligne.
Sécurité des échanges
La version en production doit être publiée en HTTPS. Les formulaires utilisent une validation serveur, un jeton de session, un champ anti-robot et une limitation des tentatives. La connexion au prestataire SMTP vérifie son certificat TLS.